Actualités juridique

Prev Next

Quelle est l'assiette de la taxe d'aménagement ?

16-09-2017 Hits:6

Les combles d'une construction nouvelle peuvent ils être taxés à ce titre ?.... Suivre...

Un utilisateur peut-il refuser la mise à jour d'un logiciel ?

07-09-2017 Hits:6

Les mises à jour de logiciel "Microsoft" sont-elles obligatoires, dans le cadre de contrat de licence d'utilisation.... Suivre...

A qui incombe l'entretien d'une parcelle appartenant à un village ?

07-09-2017 Hits:6

Les habitants doivent-ils assurer l'entretien d'une parcelle qui serait la propriété de la Mairie.... Suivre...

Dans le cadre d'une indivision, un héritier peut-il faire expulser un squatteur …

04-09-2017 Hits:5

Si un bien en indivision est squatté, l'un des indivisaires peut-il engager une procédure d'expulsion sans l'aval des autres co indivisaires ?.... Suivre...

Qui peut autoriser la diffusion des photos de mineurs sur les réseaux sociaux ?

04-09-2017 Hits:5

La diffusion d'images d'enfants mineurs peut-elle être empêchée ?.... Suivre...

Rémunération des comptes courants d'associés de juin à fin septembre 2017

01-09-2017 Hits:74

Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé..... Suivre...

Indice national des fermages pour 2017

29-08-2017 Hits:93

L'indice national des fermages de l'année 2017 diminue de 3,02% par rapport à l'année précédente.... Suivre...

La clause d'exclusivité prévue dans un contrat de travail s'impose-t-elle toujou…

22-08-2017 Hits:75

Quelles sont les limites de l'application d'une clause d'exclusivité ?.... Suivre...

L'avis du comité d'entreprise est-il obligatoire pour l'instauration d'un accord…

21-08-2017 Hits:65

A propos du formalisme lié à l'instauration d'un accord d'entreprise lorsqu'une entreprise dispose d'un CE.... Suivre...

Les bâtiments agricoles peuvent-ils faire l'objet d'un changement de destination…

21-08-2017 Hits:100

De quelle manière le siège d'une exploitation agricole peut devenir une maison à usage locatif ?.... Suivre...

+ autres... Nous contacter

Mentions légales

Mentions légales

Ce site est exploité par Maître GARRET-FLAUDY (© 2006 - 2015), Avocat à la Cour - Barreau de Montpellier


Le site consultation-avocat.fr est hébergé par LWS-HOSTING, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE .


Son directeur de publication est Orlane GARRET-FLAUDY - Téléphone : 06 21 38 53 87

Tous les éléments constituant le présent site (contenu éditorial, présentation, graphisme…) sont la propriété  du Cabinet GARRET-FLAUDY.
Ces éléments, ainsi que les réponses fournies dans le cadre d’une demande de service payant, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation de ces éléments faite à titre non privé, sans autorisation expresse du Cabinet GARRET-FLAUDY, est interdite.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire à la demande à l’adresse Email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.