Actualités juridique

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Accident du travail et indemnisation : les conditions requises

27-11-2017 Hits:130

Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?.... Suivre...

L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propr…

27-11-2017 Hits:123

Des règles d'urbanisme à respecter pour l'installation d'une piscine.... Suivre...

Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattrape…

27-11-2017 Hits:106

Fonction publique hospitalière & absences pour maladie.... Suivre...

Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?

27-11-2017 Hits:118

Plus-value et vente de licence de taxi : que faut-il déclarer à l'administration fiscale ?.... Suivre...

La rupture de travail d'un agent de la fonction public.

22-11-2017 Hits:221

Un agent dans la fonction public d'Etat peut-il rompre un CDD ?.... Suivre...

Une mutuelle est-elle portable ?

22-11-2017 Hits:221

Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à la portabilité de la complémentaire santé ?.... Suivre...

Fin des PV de stationnement : bienvenue le forfait de 50 euros

17-11-2017 Hits:90

Au 1er janvier 2018, l'amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province.... Suivre...

Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:229

Au 1er janvier 2018, l'amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province.... Suivre...

Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:245

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Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:215

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Actualités

Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge les soins médicaux liés à la rechute de l'accident

Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute ?.

Read more http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35329/changement-de-regime-affiliation-posterieur-a-un-accident-de-travail-et-prise-en-charge-les-soins-medicaux-lies-a-la-rechute-de-accident.php