Actualités juridique

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La rupture de travail d'un agent de la fonction public.

22-11-2017 Hits:57

Un agent dans la fonction public d'Etat peut-il rompre un CDD ?.... Suivre...

Une mutuelle est-elle portable ?

22-11-2017 Hits:56

Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à la portabilité de la complémentaire santé ?.... Suivre...

Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:63

Au 1er janvier 2018, l'amende de stationnement devient proportionnelle aux tarifs horaires locaux à Paris et dans de nombreuses villes de Province.... Suivre...

Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:67

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Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:55

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Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:52

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Fin des PV de stationnement : bienvenue l'amende de 50 euros

17-11-2017 Hits:49

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17-11-2017 Hits:49

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17-11-2017 Hits:52

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17-11-2017 Hits:52

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Actualités

Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge les soins médicaux liés à la rechute de l'accident

Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute ?.

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