Actus Droit pénal

Prev Next

Cours d’assises : précisions en matière de requalification, de circonstances agg…

13-12-2017 Hits:6

Dans l’arrêt rapporté, relatif à la procédure applicable devant la cour d’assises, les Hauts magistrats livrent d’utiles précisions sur le champ d’application des questions spéciales.en lire plus... Suivre...

La CEDH juge incompatible l’état de santé d’un détenu et son incarcération

12-12-2017 Hits:8

Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme juge que les conditions de vie et les soins qui ont été prodigués à un prisonnier souffrant d’un cancer en... Suivre...

Des modalités de communication des pièces en matière pénale

12-12-2017 Hits:8

En l’absence de protocole d’accord sur l’utilisation des moyens de communication électronique en matière pénale, la partie, ni présente ni représentée à l’audience pénale, qui a adressé ses pièces par mail à la Cour, ne... Suivre...

Affaire [I]Maëlys[/I] : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue

10-12-2017 Hits:13

L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement audiovisuel des auditions de garde à vue porte nécessairement atteinte aux intérêts du requérant. Secundo... Suivre...

Supplément d’information et seconde instruction : une nouvelle mise en examen es…

07-12-2017 Hits:12

La mise en examen prononcée à l’occasion d’une seconde information judiciaire, ouverte après un supplément d’information, ne méconnaît pas la règle non bis in idem.en lire plus... Suivre...

Les « cages en verre » de Nanterre devant le juge des référés

07-12-2017 Hits:14

Un peu partout en France, les box des prévenus ont été intégralement entourés d’un verre blindé. Les avocats dénoncent des cages et demandent leur suppression. L’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat... Suivre...

Demande de restitution et aliénation d’un bien saisi au cours de l’instruction

06-12-2017 Hits:11

L’ordonnance de remise à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’un bien saisi en vue de son aliénation n’est pas exécutoire tant qu’il n’a pas été définitivement statué sur... Suivre...

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

06-12-2017 Hits:13

La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.en lire plus... Suivre...

Hichem F., devenu aveugle en prison, poursuivi pour outrages et menaces de mort

06-12-2017 Hits:14

Un homme, devenu aveugle en prison, est poursuivi pour outrages et menaces de mort contre personnes dépositaires de l’autorité publique. À l’audience, son avocat dénonce la non prise en compte de sa maladie par l’administration... Suivre...

Hichem F., devenu aveugle en prison, poursuivi pour outrages et menaces de mort

06-12-2017 Hits:14

Un homme, devenu aveugle en prison, est poursuivi pour outrages et menaces de mort contre personnes dépositaires de l’autorité publique. À l’audience, son avocat dénonce la non prise en compte de sa maladie par l’administration... Suivre...

+ autres... Nous contacter

Droit Pénal

Droit pénal

Droit pénal (1218)

Exposition au musée du barreau de Paris : [i]Pièces à conviction[/i]

Exposition au musée du barreau de Paris : [i]Pièces à conviction[/i]

Jusqu’au 31 mars 2018, le musée du barreau de Paris propose une très intéressante exposition abordant l’histoire de grande affaires judiciaires à travers cet objet particulier de l’enquête et du procès : la pièce à conviction. C’est aussi l’occasion d’y voir l’une de ses nouvelles acquisitions : le portrait de Chauveau-Lagarde.

en lire plus...

Mandat d’arrêt européen et remise aux autorités judiciaires étrangères

Le refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen (MAE) en raison de la résidence habituelle ininterrompue pendant au moins cinq ans, de la personne recherchée sur le territoire de l’État requis, se heurte aux diligences de l’État de condamnation et à l’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction sur les conditions d’exécution de la pein...

Première QPC sur la loi Terrorisme

Première QPC sur la loi Terrorisme

Tout en rejetant un recours contre la fermeture d’une mosquée à Sartrouville, le tribunal administratif de Versailles transmet au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la toute récente loi du 30 octobre 2017.

en lire plus...

Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées devant la CEDH

Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées devant la CEDH

L’Observatoire international des prison a annoncé jeudi 30 novembre, au côté du syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats et du barreau du Val-de-Marne, du barreau des Hauts-de-seine et de plusieurs autres associations, qu’une quarantaine de requête étaient actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, v...

Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées devant la CEDH

Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées devant la CEDH

L’Observatoire international des prison a annoncé jeudi 30 novembre, au côté du syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats et du barreau du Val-de-Marne, du barreau des Hauts-de-seine et de plusieurs autres associations, qu’une quarantaine de requête étaient actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, v...

Subscribe to this RSS feed