Actus Droit pénal

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Yamina Zoutat, [I]Retour au Palais[/I] (2017)

16-04-2018 Hits:332

Le beau documentaire que consacre Yamina Zounat, ancienne chroniqueuse judiciaire, au palais de justice de Paris, dans l’Île de la Cité, à l’heure où le transfert aux Batignolles devient effectif, livre l’image nostalgique et fascinante... Suivre...

Vacances de février, c’est le pied

28-02-2018 Hits:584

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. en lire plus... Suivre...

L’avis en demi-teinte du Conseil d’État sur l’exercice du droit d’asile

25-02-2018 Hits:579

À peine adopté en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’immigration et au droit d’asile est critiqué de toute part. Et l’avis du Conseil d’État, rendu public par le gouvernement, va certainement... Suivre...

Projet de loi Asile Immigration : les agents de la CNDA reconduisent la grève

25-02-2018 Hits:581

Les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), réunis en assemblée générale, ont voté à l’unanimité vendredi 23 février 2018 la reconduction de la grève qui dure depuis le 14 février dernier. Le 20... Suivre...

Plan de déradicalisation : 60 mesures dont 9 pour le ministère de la justice

25-02-2018 Hits:580

Le Premier ministre a présenté vendredi un plan de déradicalisation qui va de la prévention à l’école au contrôle des fonctionnaires détectés radicalisés. Parmi ces mesures, 9 relèvent du ministère de la justice, a souligné... Suivre...

De l’infirmation d’une ordonnance de mise en accusation à la résurrection du man…

22-02-2018 Hits:585

Lorsqu’une ordonnance de mise en accusation est infirmée par la chambre de l’instruction, la détention provisoire doit être prolongée dans les six mois suivant la date à laquelle expirait le délai de détention en cours... Suivre...

Projet de loi Asile et Immigration : entre fermeté et régression des droits

22-02-2018 Hits:587

Le ministre de l’intérieur a présenté, devant le conseil des ministres du 21 février 2018, son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet ne s’inscrit pas... Suivre...

Impossibilité pour un État étranger d’agir pour diffamation : QPC non renvoyée

21-02-2018 Hits:592

Les dispositions de la loi sur la presse, qui ne permettent pas à un État d’engager une poursuite pour diffamation, opèrent une juste conciliation entre la libre critique de l’action des États et la protection... Suivre...

Russie : vers un encadrement plus strict des mesures d’éloignement des prisonnie…

21-02-2018 Hits:588

Pouvant aller à l’encontre du droit à la vie privée et familiale pour les prisonniers russes, et faisant l’objet de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’éloignement des condamnés pourrait faire l’objet... Suivre...

Nullités de procédure : rappels utiles

21-02-2018 Hits:591

Cet arrêt est l’occasion, pour la chambre criminelle, d’enrichir sa jurisprudence sur une thématique importante tant d’un point de vue pratique que théorique : les nullités de procédure. en lire plus... Suivre...

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Droit Pénal

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Droit pénal (1359)

Verrou de Bercy : l’administration répond à la justice

Verrou de Bercy : l’administration répond à la justice

Menés par les députés Émilie Cariou (LREM) et Éric Diard (LR), la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales et le verrou de Bercy poursuit ses travaux. Après les premières auditions par des magistrats, c’est l’administration qui a été entendue. Avec des propos parfois très critiques envers une justice qui l’avai...

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

Jérôme Cahuzac et « l’autre lui-même »

Le procès en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, qui comparaît à Paris pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine lors de son arrivée au gouvernement, s’est intéressé hier à la personnalité du prévenu.

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Le TGI de Paris rejette les demandes de retrait des box vitrés

Le syndicat des avocats de France (SAF) représenté par Me Gérard Tcholakian, avait déposé une assignation contre l’État pour « voir procéder au retrait immédiat des dispositifs barreaux, grillages, cages de verres installés sur les box des salles d’audience ». Vingt-et-un barreaux se sont joints à la procédure (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, a...

Consentement à la perquisition et usage frauduleux d’un logiciel espion

La forte émotion manifestée lors de la signature du formulaire d’assentiment à une perquisition ne suffit pas à établir l’absence de consentement. Par ailleurs, l’installation d’un keylogger sans motif légitime pour intercepter les codes d’accès et accéder aux courriels échangés par la victime permet de caractériser les délits d’atteinte au secret...

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