Actus Droit pénal

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Emmanuel Macron veut « un parquet à la française »

15-01-2018 Hits:6

Hier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la question de l’indépendance des magistrats du parquet a – encore – dominé les discours. Emmanuel Macron réformera a minimaen lire plus... Suivre...

Chantiers de la justice : la transformation numérique, « cœur du réacteur »

15-01-2018 Hits:7

Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.en lire plus... Suivre...

Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »

15-01-2018 Hits:4

Le tribunal de Paris examinait aujourd’hui une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre » édifiés ces derniers mois dans les tribunaux de France. Délibéré... Suivre...

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’…

14-01-2018 Hits:11

L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. en lire plus... Suivre...

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’…

14-01-2018 Hits:7

L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. en lire plus... Suivre...

De la convocation de l’avocat choisi devant le JLD

11-01-2018 Hits:9

Les deux arrêts commentés, rendus le même jour par la chambre criminelle, ont trait à l’application concrète des droits de la défense lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention... Suivre...

Les grandes lignes du projet de loi asile-immigration

11-01-2018 Hits:9

Le gouvernement a diffusé aux associations une note de synthèse présentant le projet de loi asile-immigration. Le texte sera présenté par Emmanuel Macron lors de son discours à Calais et devrait être adopté en conseil... Suivre...

[I]Pièces à conviction. 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique[/I]

10-01-2018 Hits:9

L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements... Suivre...

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique

10-01-2018 Hits:6

La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique.en lire plus... Suivre...

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique

10-01-2018 Hits:9

La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique.en lire plus... Suivre...

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Droit pénal (1267)

Contrôles systématiques de migrants gare de Lyon : la cour d’appel dit non

Contrôles systématiques de migrants gare de Lyon : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris déclare irrégulière une procédure basée sur un procès-verbal de la préfecture de police préconisant de contrôler les ressortissants maliens, égyptiens et tunisiens à la descente des trains en provenance de Venise, en raison de leur potentielle infiltration par des terroristes.

En carrousel matière: 
Oui

en...

À propos de l’initiative de la saisine du JAP pour un condamné libre

Selon la chambre criminelle, les tribunaux correctionnels partagent avec les parquets l’initiative de la saisine du juge de l’application des peines en vue de la définition des modalités d’exécution de la peine, y compris lorsque le quantum de la peine prononcé est supérieur à deux ans mais que le reliquat reste inférieur à ce seuil.

En carrousel
...

Révocation de libération conditionnelle et comparution du condamné

Révocation de libération conditionnelle et comparution du condamné

Le respect des principes du contradictoire et de l’équilibre des droits des parties interdit à la chambre de l’application des peines se prononçant sur une demande de révocation de libération conditionnelle de statuer sans que le condamné qui en fait la demande eût été mis en mesure de comparaître à l’audience.

En carrousel matière: 
...

Précisions sur la répression du transfert de capitaux sans déclaration

Précisions sur la répression du transfert de capitaux sans déclaration

Après avoir rappelé quelques règles relatives à la répression du délit de transfert de capitaux sans déclaration, la chambre criminelle souligne que l’amende qui sanctionne ce délit doit être déterminée en fonction du montant des seules opérations de transfert reprochées au prévenu.

En carrousel matière: 
Oui

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