Actus Droit de la famille

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(Jur) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme

20-02-2018 Hits:1

MatièreResponsabilité civileUne justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au moment où un terroriste y avait fait irruption et s’être réfugiée dans son véhicule pendant une partie de la prise d’otages qui s’en... Suivre...

(Jur) Autorité de la chose jugée au pénal : quid des jugements de relaxe

20-02-2018 Hits:1

MatièreAdministratifL’autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s’impose aux juridictions administratives s’attache à la constatation matérielle des faits mentionnés dans le jugement et qui soSourceCE, sect., 16 févr... Suivre...

Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse

19-02-2018 Hits:3

MatièreDroit financierUne étude actualisée du Joly Bourse vient d'être mise en ligne : ... Suivre...

(Jur) Retrait des boxes vitrés dans les salles d’audience : incompétence du juge…

19-02-2018 Hits:3

MatièreProcédure pénaleL’ordre des avocats au barreau de Versailles a demandé au juge du référé liberté d’ordonner au ministre de la justice, au président du TGI de Versailles en sa fonction de chef de juridiction et... Suivre...

(Jur) Saisie-attribution : irrégularités de la copie exécutoire et caractère aut…

19-02-2018 Hits:2

MatièreProcédure civileSur le fondement d’un acte notarié aux termes duquel ils avaient vendu un bien immobilier en l’état futur d’achèvement, les vendeurs font pratiquer deux saisies-attributions, en paiement du solde du prix, au préjudice des... Suivre...

(Jur) Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfan…

16-02-2018 Hits:10

MatièrePersonnes / FamilleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme... Suivre...

Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

16-02-2018 Hits:11

MatièreAffairesCette semaine, les éléments suivants ont été mis en ligne :... Suivre...

(Jur) Exception de nullité soulevée après la défense au fond et point de départ …

16-02-2018 Hits:11

MatièreProcédure civileCondamnée à payer diverses sommes à une société, une association interjette appel le 6 mai 2014 et  fait signifier ses conclusions le 26 juin 2014 à la société qui constitue avocat le 9 juillet... Suivre...

Entretiens du Droit de la Famille

15-02-2018 Hits:13

Du 01Juin2018 à 09:00 au 01Juin2018 à 18:00 - Paris 7eFormation organisée par La Gazette du Palais Programme à venirParis 7e... Suivre...

Formation Droit pénal du travail

15-02-2018 Hits:11

Du 15Juin2018 à 09:00 au 15Juin2018 à 17:00 - Paris 7eFormation Organisée par L’Institut de défense pénale, Gazette du Palais et les Formations Lextenso Porgramme à venirParis 7e... Suivre...

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Droit de la Famille

(Jur) Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs