Actus Droit de la famille

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(Jur) CEDH : l’ordinateur du bureau et la vie privée

23-02-2018 Hits:7

MatièreTravailLe requérant est un employé de la SNCF licencié après que la saisie de son ordinateur professionnel a révélé le stockage de fichiers à caractère pornographique et de fausses attestations réalisées au bénéfice de tiers.SourceCEDH... Suivre...

(Jur) Ordonnances vétérinaires : obligations du vétérinaire et justification de …

23-02-2018 Hits:8

MatièreProcédure pénaleÀ la suite de plusieurs procès-verbaux d’infractions établis par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire de directions départementales de la protection des populations, une société ayant pour objet l’exercice en commun de la... Suivre...

Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse

22-02-2018 Hits:11

MatièreDroit financierUne étude actualisée du Joly Bourse vient d'être mise en ligne : ... Suivre...

AMF : synthèse des réponses à la consultation sur les ICO

22-02-2018 Hits:9

MatièreDroit financierL’AMF a publié, le 22 février 2018, la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique du 27&nbspSourceAMF, communiqué, 22 févr. 2018Créer une alerte... Suivre...

(Jur) Convention d’honoraires : l’étendue des pouvoirs du juge

22-02-2018 Hits:11

MatièreAvocatsÀ la suite d’un projet de plan local d’urbanisme portant sur un terrain, les propriétaires de parcelles concernées confient à un avocat la mission d’en obtenir un meilleur classement.Documents rattachésTélécharger l'arrêt(69.78 Ko)SourceCass. 2e civ., 8... Suivre...

Risque iatrogène

21-02-2018 Hits:12

Le 02Mar2018 à 09:15 - Jacob-Bellecombette (université Savoie Mont Blanc)La Faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc organise, le vendredi 2 mars prochain, un colloque sur le thème « Risque iatrogène : quelle problématique, quelle réparation, quelles... Suivre...

Juris’run

21-02-2018 Hits:12

Le 10Juin2018 à 08:45 - BoulogneL’ACE-JA Paris organise sa neuvième « Juris'run » le dimanche 10 juin prochain dans le bois de Boulogne.BoulogneDocuments rattachésTélécharger presentation.pdf(2.71 Mo)... Suivre...

Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans le monde

21-02-2018 Hits:13

Le 18Mai2018 à 08:30 - Paris (Conseil supérieur du notariat)Le centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l’université de Reims Champagne-Ardenne organise, le vendredi 18 mai prochain, un colloque sur le thème... Suivre...

Terrorisme et droit des assurances

21-02-2018 Hits:13

Le 23Mar2018 à 14:00 - Caen (université de Caen)L’université de Caen Normandie organise, le vendredi 23 mars prochain, de 14h à 18h, un colloque sur le thème « Terrorisme et droit des assurances.Caen (université de Caen)Documents rattachésTélécharger... Suivre...

Les nouvelles contraintes des sociétés

21-02-2018 Hits:13

Le 27Mar2018 à 08:30 - Aix-en-Provence (faculté d’Économie et de Gestion)Aix-Marseille Université organise, le mardi 27 mars prochain, un colloque sur le thème « Les nouvelles contraintes des sociétés », qui se tiendra à la faculté d’Économie et... Suivre...

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(Jur) Vente en l’état futur d’achèvement : portée de l’avis de la personne qualifiée