Actus Droit de la famille

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(JO) Publication des 5 ordonnances réformant le droit du travail

23-09-2017 Hits:0

MatièreTravailLe JO du jour publie les cinq ordonnances du 22 septembre reformant le droit du travail : SourceOrd. n° 2017-1385, 22 sept. 2017, relative au renforcement de la négociation collective : JO, 23 sept. 2017Créer une alerteOrd... Suivre...

(JO) Décret portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par l…

22-09-2017 Hits:3

MatièreAvocatsUn décret du 20 septembre publié au JO de ce jour et entrant en vigueur le 1er octobre prochain pour SourceD. n° 2017-1370, 20 sept. 2017 : JO, 22 sept. 2017Créer une alerte... Suivre...

(JO) Décret portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par l…

22-09-2017 Hits:3

MatièreAvocatsUn décret du 20 septembre publié au JO de ce jour et entrant en vigueur le 1er octobre prochain pour SourceD. n° 2017-1370, 20 sept. 2017 : JO, 22 sept. 2017Créer une alerte... Suivre...

(JO) Décret portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par l…

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MatièreAvocatsUn décret du 20 septembre publié au JO de ce jour et entrant en vigueur le 1er octobre prochain pour SourceD. n° 2017-1370, 20 sept. 2017 : JO, 22 sept. 2017Créer une alerte... Suivre...

(JO) Décret portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par l…

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MatièreAvocatsUn décret du 20 septembre publié au JO de ce jour et entrant en vigueur le 1er octobre prochain pour SourceD. n° 2017-1370, 20 sept. 2017 : JO, 22 sept. 2017Créer une alerte... Suivre...

(Jur) Minima conventionnels et réduction de la durée du travail dans l’entrepris…

22-09-2017 Hits:3

MatièreSocialDes salariés d’une société de fabrication de cosmétiques saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre des minima conventionnels et des temps d'habillage et de déshabillage.Source Cass. soc., 7 sept. 2017... Suivre...

(Jur) Minima conventionnels et réduction de la durée du travail dans l’entrepris…

22-09-2017 Hits:3

MatièreSocialDes salariés d’une société de fabrication de cosmétiques saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre des minima conventionnels et des temps d'habillage et de déshabillage.Source Cass. soc., 7 sept. 2017... Suivre...

(Jur) Minima conventionnels et réduction de la durée du travail dans l’entrepris…

22-09-2017 Hits:3

MatièreSocialDes salariés d’une société de fabrication de cosmétiques saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre des minima conventionnels et des temps d'habillage et de déshabillage.Source Cass. soc., 7 sept. 2017... Suivre...

(Jur) Minima conventionnels et réduction de la durée du travail dans l’entrepris…

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MatièreSocialDes salariés d’une société de fabrication de cosmétiques saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre des minima conventionnels et des temps d'habillage et de déshabillage.Source Cass. soc., 7 sept. 2017... Suivre...

(Jur) Minima conventionnels et réduction de la durée du travail dans l’entrepris…

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MatièreSocialDes salariés d’une société de fabrication de cosmétiques saisissent la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre des minima conventionnels et des temps d'habillage et de déshabillage.Source Cass. soc., 7 sept. 2017... Suivre...

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Droit de la Famille

(JO) Publication d'un décret d'application de la réforme des émissions obligataires

Matière

Le décret n° 2017-1165, du 12 juillet 2017, tendant à favoriser le développement des émissions obligataires, est pris en application de l’ordonnance n° 2017-970, du 10 mai 2017.

 

Suivre :  https://www.lextenso.fr/jo-publication-dun-decret-dapplication-de-la-reforme-des-emissions-obligataires