Actus Droit de la famille

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Lex Robotica

21-07-2017 Hits:8

Le 21Sep2017 à 09:00 - Paris (CNAM)Le Laboratoire des Technosciences en société (HT2S) et l’Institut de recherches de droit des affaires (IRDA), en collaboration avec le CNAM, organisent, le jeudi 21 septembre prochain de 9h à... Suivre...

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21-07-2017 Hits:8

Le 21Sep2017 à 09:00 - Paris (CNAM)Le Laboratoire des Technosciences en société (HT2S) et l’Institut de recherches de droit des affaires (IRDA), en collaboration avec le CNAM, organisent, le jeudi 21 septembre prochain de 9h à... Suivre...

Pack Affaires : revue des revues juillet 2017

21-07-2017 Hits:5

MatièreAffairesDans le courant du mois de juin, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé un cycle de négociations pour aboutir, dans un délai de deux ans, à un accord de sortie (BJS).... Suivre...

Pack Affaires : revue des revues juillet 2017

21-07-2017 Hits:6

MatièreAffairesDans le courant du mois de juin, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont entamé un cycle de négociations pour aboutir, dans un délai de deux ans, à un accord de sortie (BJS).... Suivre...

(JO) Ordonnance relative à la publication d'informations non financières par cer…

21-07-2017 Hits:4

MatièreAffairesUne ordonnance du 19 juillet publiée au JO du jour transpose la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la dSourceOrd. n° 2017-1180, 19 juill. 2017 : JO, 21... Suivre...

(Jur) Le comportement de l’avocat collaborateur et la mesure d’instruction : com…

21-07-2017 Hits:2

MatièreProcédure civileUne SCP d’avocats, invoquant un comportement déloyal de la part d’un collaborateur qui, le jour de son départ du cabinet, aurait dupliqué le fichier des clients pour leur adresser, par messagerie électronique, une lettre... Suivre...

Entrée en application de dispositions relatives aux cas de dispenses à l'obligat…

20-07-2017 Hits:8

MatièreDroit financierLes dispositions de l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, points a, b et c, et de l’article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement Prospectus SourceRègl. (UE) n° 2017/1129 du PE et du Cons., 14 juin 2017, art. 1, 5°... Suivre...

Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse

20-07-2017 Hits:5

MatièreDroit financierUne nouvelle étude du Joly Bourse vient d'être mise en ligne : ... Suivre...

(Jur) Conditions pour se prévaloir d’une réception tacite

20-07-2017 Hits:4

MatièreImmobilierInvoquant des désordres dans des travaux de maçonnerie, des maîtres d’ouvrage assignent, en réparation de leur préjudice, le maître d’œuvre qui appelle son assureur en garantie.SourceCass. 3e civ., 13 juillet 2017, n° 16-19438Créer une alerte... Suivre...

(JO) Décret portant diverses mesures de simplification et de clarification des o…

19-07-2017 Hits:8

MatièreDroit des sociétésUn décret du 18 juillet publié au JO de ce jour modifie la partie réglementaire du code de commerce. Il modifie les références à certains articles de niveau législatif et coordonne le contenu... Suivre...

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(JO) Ordonnance portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés