Actualités juridique

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Smic 2016 mensuel brut : 1.466 euros au 1er janvier

11-02-2016 Hits:2

Le montant du salaire minimum légal en France est revalorisé chaque année afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat des ménages actifs.... Suivre...

Le contrat de location ou bail d'habitation

11-02-2016 Hits:1

Il permet de donner un bien en location moyennant le paiement d'un loyer tout en fixant les droits et obligations du bailleur et du locataire.... Suivre...

La déclaration d'insalubrité du logement

11-02-2016 Hits:2

Les locataires d'un logement peuvent s'ils estiment que leur lieu d'habitation est dangereux, demander au préfet de prendre un arrêté d'insalubrité.... Suivre...

Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

11-02-2016 Hits:1

La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant servi à acquérir le domicile familial.... Suivre...

Tarifs bancaires en 2016 comparateur

10-02-2016 Hits:3

Lancement depuis le 1er février 2016 d'un comparateur public de tarifs bancaires, simple, gratuit et accessible à tous sur Internet.... Suivre...

Observatoire des loyers : missions et mise en place

10-02-2016 Hits:4

Un décret précise les conditions de mise en place, ainsi que les missions, des observatoires locaux des loyers.... Suivre...

Contrôle médical de l'aptitude à conduire : évolution des règles

05-02-2016 Hits:4

Avant de reconduire, le conducteur dont le permis a été invalidé, annulé ou suspendu doit se soumettre à un contrôle médical et à un examen psychotechnique.... Suivre...

De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie

05-02-2016 Hits:12

La loi Léonetti II crée de nouveaux droits en matière de soins palliatifs, de directives anticipées, de personne de confiance ou de sédation profonde.... Suivre...

Pause cigarette : est-elle due et surtout rémunérée ?

04-02-2016 Hits:21

La pause cigarette, pendant laquelle le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur, n'est pas un temps de travail effectif ; à l'inverse la pause cigarettte peut être payée.... Suivre...

7 salariés sur 10 apprécient l'ambiance qui règne dans leur entreprise

04-02-2016 Hits:15

En 2016, la vie au travail est plus que jamais rythmée par plusieurs rituels plus ou moins appréciés par les employés : pause café, éclats de rire, fêtes au bureau, "after work", etc..... Suivre...

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Qui est Maître GARRET-FLAUDY ?

  • 1996 - DEA droit privé - Université LYON III
  • 1999 - Doctorat - Université LYON III
  • 2000 - 2001 - Ecole des Avocats de Montpellier
  • Depuis 2001 - Avocat au Barreau de Montpellier
  • Formation Continue