Actualités juridique

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Si l'accession à des logements au coeur des agglomérations devenait possible ?

21-07-2016 Hits:9

Le bail réel solidaire a pour objectif d'offrir des logements accessibles au coeur des agglomérations aux plus modestes.... Suivre...

Véhicules électriques et vélos : des places de stationnement dédiées et aménagée…

19-07-2016 Hits:6

A compter du 1er janvier 2017, les bâtiments neufs à usage d'habitation ou tertiaire équipés d'un parc de stationnement devront être aménagés de manière à permettre le stationnement de véhicules électriques ou hybrides et de... Suivre...

Cybercriminalité : un accord de partenariat pour une lutte plus efficace

18-07-2016 Hits:10

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la Police judiciaire et la Fédération bancaire française ont signé un partenariat.... Suivre...

Si orienter une patiente vers une PMA à l'étranger devenait possible ?

13-07-2016 Hits:8

La ministre des affaires sociales et de la santé abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues en cas d'entremise pour recourir au don de gamètes rémunéré.... Suivre...

14 juillet et feux d'artifices : les quelques règles de bonne conduite

13-07-2016 Hits:10

La DGCCRF publie un guide pour que les feux d'artifices et les pétards du 14 juillet obéissent à certaines règles de sécurité élémentaires.... Suivre...

Etudiants : le montant de l'assurance maladie pour l'année 2016-2017

11-07-2016 Hits:64

Pour la rentrée universitaire 2016-2017, le montant de la cotisation forfaitaire due par les étudiants n'a pas évolué.... Suivre...

Aides personnelles au logement : la modification des règles de calcul

07-07-2016 Hits:73

La modification des règles de calcul a pour but de mieux prendre en compte la situation des ménages, d'autant qu'elle s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.... Suivre...

Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté

07-07-2016 Hits:32

Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation restreinte sont précisées et encadrées.... Suivre...

Le bail réel immobilier : vers une maîtrise des loyers ?

06-07-2016 Hits:49

Le bail réel immobilier favorise la création de logements intermédiaires, permettant aux ménages ayant des revenus modestes d'accéder à un logement dans de meilleures conditions.... Suivre...

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016

04-07-2016 Hits:42

2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'ARE.... Suivre...

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Qui est Maître GARRET-FLAUDY ?

  • 1996 - DEA droit privé - Université LYON III
  • 1999 - Doctorat - Université LYON III
  • 2000 - 2001 - Ecole des Avocats de Montpellier
  • Depuis 2001 - Avocat au Barreau de Montpellier
  • Formation Continue