Actualités juridique

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Évolution des conditions de travail des salariés

30-06-2015 Hits:0

Exigences auxquelles les salariés sont soumis, indicateurs d'intensité du travail, utilisation des nouvelles technologies sont passés au crible.... Suivre...

Accord trouvé sur la tarification du brevet unitaire européen

30-06-2015 Hits:0

Le brevet unitaire européen coûtera 5.000 euros pour une protection sur 10 ans, contre 30.000 euros avec le système actuel.... Suivre...

Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros

30-06-2015 Hits:1

La date de commercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance, a été repoussée au 15 septembre 2015.... Suivre...

Le nouveau permis de conduire n'a plus de puce électronique

30-06-2015 Hits:1

Les puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jugées trop coûteuses, sont retirées.... Suivre...

Simplification des déclarations sociales des employeurs

30-06-2015 Hits:1

Le titre emploi service entreprise permet aux employeurs implantés en métropole, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives.... Suivre...

Vos aides en 1 clic pour les besoins de la vie de votre entreprise

30-06-2015 Hits:1

Le site "les-aides.fr" simplifie la recherche d'aides publiques par le biais du numéro SIRET de l'entreprise.... Suivre...

En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ?

30-06-2015 Hits:1

Amende, perte de point, retrait du permis de conduire, confiscation du véhicule... à quoi faut-il s'attendre et comment payer la plus faible amende ?.... Suivre...

Proposition de loi pour la représentation des supporters

29-06-2015 Hits:5

Vers une reconnaissance de la place des supporters dans les instances sportives pour lutter contre les phénomènes de violence et de discrimination.... Suivre...

Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domi…

29-06-2015 Hits:5

La constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de permettre une expulsion rapide des squatters du domicile.... Suivre...

Fissures affectant le gros oeuvre: garantie décennale ou vice apparent ?

29-06-2015 Hits:5

En cas de vices apparents sur la maison à la livraison, les acquéreurs ont un an et un mois à compter de la date de réception pour engager leur action.... Suivre...

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Qui est Maître GARRET-FLAUDY ?

  • 1996 - DEA droit privé - Université LYON III
  • 1999 - Doctorat - Université LYON III
  • 2000 - 2001 - Ecole des Avocats de Montpellier
  • Depuis 2001 - Avocat au Barreau de Montpellier
  • Formation Continue